Conditions Générales de ventes

 
AirBed & Services

Contrat de Prestations de services

ARTICLE 1 : Objet du contrat de services

Le présent contrat est un contrat de prestations ayant
pour objet de définir les termes de la prestation de service entre la société
ayant pour nom commercial « AirBed-Services » au capital de 7.622.45€
dont le siège social est situé 266 rue Lecourbe à PARIS 75015, enregistrée au
nom de PRESSE 266, sous le numéro B411277643 au registre des commerces de
PARIS, dénommée ci-après « le prestataire », et d'autre part, toute
personne physique ou morale souhaitant procéder a un achat via le site
AIRBED-SERVICES dénommé ci-après « le Client ».

La prestation consiste : à accueillir des
personnes physiques, effectuer l'entretien et la maintenance de locaux, ainsi
que la location de matériel divers

La liste ci-dessus ne
présente pas de caractère exhaustif le Prestataire pourra être amenée selon les
circonstances à exercer d'autres missions.

ARTICLE 2 : Facturation et prix du contrat de services

Les prestations définies à l'article 1 ci-dessus
seront facturées au Client, Le Prestataire émettra une facture accompagnée en
annexe du détail de ses jours d'intervention chez le Client.

Les sommes prévues ci-dessus seront payées soit, par
chèque ou virement, au l'ordre de PRESSE 266, soit en numéraire, dès réception
de la réception de la facture, droits et taxes en sus.

ARTICLE 3 : Durée et jours d'intervention

Les jours d'intervention du Prestataire sont définis
par défaut comme étant du lundi au samedi, de 9h00 à 19h00. Au-delà de ces
horaires, les tarifs seront majorés de 25€ forfaitairement.

Le présent contrat est conclu pour une durée d'une
année à compter du ..../..../....

ARTICLE 4 : Exécution de la prestation

Le Prestataire s'engage à mener à bien la tâche
précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure
manière.

ARTICLE 5 : Obligation et confidentialité du contrat
de services

Le Prestataire considèrera comme strictement
confidentiels, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée
ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat.

Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour
responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le
domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou
les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

ARTICLE 6 : Responsabilités

Le Client convient que, quels que soient les
fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre,
la responsabilité éventuelle du Prestataire à raison de l'exécution des
obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant
pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou
tâches fournis par le Prestataire.

Par ailleurs, le Client renonce à rechercher la
responsabilité du Prestataire en cas de dommages survenus aux biens et/ou
objets, ou tout document qu'il lui aurait confié.

Le Prestataire dégage sa responsabilité à l'égard des
dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels,
mobiliers du Client.

Le Client convient que le Prestataire n'encourra
aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble
commercial, de demandes que le Client subirait, de demandes ou de réclamations
formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

ARTICLE 7 : Résiliation du contrat de services

Tout manquement de l'une ou l'autre des parties aux
obligations qu'elle a en charge, aux termes des articles 4, 5 et 6 du présent
contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat,
quinze jours après mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec
accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et
intérêts.

ARTICLE 8 : Sous-traitance

Le présent contrat 
pourra faire l'objet de sous-traitance.

ARTICLE 9 : Cession du contrat de services

Le présent contrat est conclu en considération de la
personne du Prestataire, qui  pourra
substituer un tiers dans la réalisation de la tâche ci-dessus définie.

ARTICLE 10 : Référencement

Le Client accepte que le Prestataire puisse faire
figurer parmi ses références les prestations accomplis dans le cadre du présent
contrat.